indemnité de licenciement

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• Indemnite de licenciement — Indemnité de licenciement Texte à jour de la loi no 2008 596 du 25 juin 2008 dite : « Loi portant modernisation du marché du travail » En cas de rupture du contrat de travail, le code du travail et les conventions collectives… …   Wikipédia en Français

• Indemnité De Licenciement — Texte à jour de la loi no 2008 596 du 25 juin 2008 dite : « Loi portant modernisation du marché du travail » En cas de rupture du contrat de travail, le code du travail et les conventions collectives prévoient deux catégories… …   Wikipédia en Français

• Indemnité de licenciement — ● Indemnité de licenciement somme versée par l employeur au salarié qui a un contrat à durée indéterminée et au minimum deux ans d ancienneté (à défaut de convention collective plus favorable), et qui est licencié sans avoir commis de faute grave …   Encyclopédie Universelle

• Indemnité de licenciement —  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Selon les juridictions applicables, lors de la rupture du contrat de travail ou d un licenciement, une indemnité peut être due …   Wikipédia en Français

• Indemnité de licenciement (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Indemnité de licenciement. En France, l indemnité de licenciement est la somme que perçoit un salarié en cas de rupture d un contrat de travail à durée indéterminée. Elle est définie par la loi[1] et les… …   Wikipédia en Français

• Indemnité de licenciement (Belgique) — Pour les autres articles nationaux, voir Indemnité de licenciement. L indemnité de licenciement en Belgique est souvent calculée à l aide d une formule appelée formule Claeys (ou grille Claeys) qui prend en compte l ancienneté, l âge et la… …   Wikipédia en Français

• Licenciement — Le licenciement est la restitution, un employeur ou par un chef militaire et à son initiative, de la liberté (licence) de disposer d eux mêmes, dont il privait ses employés ou soldats. En droit du travail, le licenciement est synonyme d une… …   Wikipédia en Français

• LICENCIEMENT — LICENCIEME La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur est longtemps restée dominée par le principe selon lequel «le louage de service fait sans détermination de durée peut toujours cesser par la volonté de l’une ou l’autre des …   Encyclopédie Universelle

• indemnité — [ ɛ̃dɛmnite ] n. f. • 1369 « droit payé au seigneur quand un fief tombe en mainmorte »; lat. indemnitas 1 ♦ Ce qui est attribué à qqn en réparation d un dommage, d un préjudice, ou de la perte d un droit. ⇒ compensation, dédommagement, dommage… …   Encyclopédie Universelle

• Licenciement en France — Le licenciement est la restitution, par un employeur ou par un chef militaire et à son initiative, de la liberté (licence) de disposer d eux mêmes, dont il privait ses employés ou soldats. En droit du travail, le licenciement est synonyme d une… …   Wikipédia en Français

• Indemnité — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. indemnité de licenciement indemnité de licenciement en France indemnité de licenciement en Belgique indemnité de guerre Catégorie : Homonymie …   Wikipédia en Français